ZONES ENERGIES RENOUVELABLES

 CONSULTATION PUBLIQUE 

Cette consultation concerne les zones EnR potentielles que la commune de DAVRON doit définir pour se conformer à la loi du 10 mars 2023.

Vous pouvez donner votre avis du 27 mai au 15 juin 2024 soit 15 jours ouvrables sur le registre mis à disposition en mairie ou par mail à mairie@davron.fr.

Par la suite, le Conseil Municipal prendra connaissance de tous les avis et pourra finaliser le projet. Une délibération sera ensuite votée.

Ci-joint, une note de présentation et une carte du projet. 

NOTE DE PRESENTATION 

Définition :

Les « zones d'accélération des énergies renouvelables » correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Qu'est-ce que la loi EnR ? 

La première loi dédiée à la production des énergies renouvelables (EnR) visant à accélérer leur déploiement sur le territoire français a été promulguée le 10 mars 2023. Ce texte de référence doit permettre à la France de rattraper son retard dans la décarbonation des États européens.

Principe :

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque (au sol, sur bâtiment), le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, les réseaux de chaleur, etc…

Ainsi, il est demandé à chaque entité territoriale (communes, villes…) de formuler une stratégie territoriale concernant le développement des EnR.

Dans ce cadre, la commune de DAVRON s’est inscrite dans cette démarche obligatoire.

Ainsi, tenant compte de ses particularités, la commune a défini des zones de développement d’EnR limitées aux panneaux photovoltaïques.

Ces zones permettent aux propriétaires concernés de mettre en œuvre (s’ils le souhaitent) le dispositif EnR désigné, l’accord de la Mairie étant préenregistré. Pour autant, les dispositions de développement des EnR devront respecter les prescriptions visées dans le PLU de la commune.

Par ailleurs, les propriétaires qui ne sont pas concernés par les zones désignées précitées pourront toujours demander à positionner des EnR dans leur propriété. Ils devront en faire la demande à la Mairie qui appliquera le processus normal comme toutes demandes pour obtenir l’accord.

Les zones proposées par le Conseil Municipal sont les parcelles :

A7 – A8 (La mairie)

A201 (Le chai viticole)

A197 – A199 (La STEP)

ZB201 (NATUP)

ZB159 – ZB121 – ZB123p (Route de Grignon)