Prochaines permanences de l’Architecte des Bâtiments de France, au Pôle Aménagement de la Communauté de Communes Gally -Mauldre :
Mercredi 27 Septembre de 9h00 à 12h00
Mercredi 25 Octobre de 9h00 à 12h00
Mercredi 22 Novembre de 9h00 à 12h00
Mercredi 20 Décembre de 9h00 à 12h00
Transmettre aux générations futures un patrimoine de plus de 900 ans
Restaurer l’édifice pour un siècle
Restituer les styles et matériaux utilisés lors de sa construction
Pour rappel, ce projet est nécessaire compte tenu des dégâts actuels et des pathologies dont souffre l’édifice. Les communes, propriétaires des bâtiments affectés au culte, ont à charge d’assurer leur préservation et réaliser, dans la mesure du possible et selon leur moyen, les travaux d’entretien et de conservation.
Le travail effectué en 2022 sur le programme de restauration de l’église a permis de franchir des étapes importantes :
a) découpage du chantier en 5 tranches de travaux,
b) validation du permis de construire,
c) bouclage du financement de la 1ere tranche de travaux (subventions, mécénat).
Mais le contexte extérieur défavorable (augmentation des coûts dans le secteur du Bâtiment et pénurie des matériaux) a pour conséquence une augmentation très importante du budget prévisionnel du projet (2M Euro HT), estimé à ce jour à 3,6M Euro HT.
Cette situation nous a contraint de revoir en collaboration avec l’architecte le périmètre du projet à la baisse tout en le réorganisant en plusieurs tranches de travaux afin de nous permettre de le piloter en fonction des ressources financières disponibles. A savoir, étaler les travaux dans le temps, obtenir de meilleurs tarifs en négociant avec les entreprises qui seront retenues et/ ou supprimer certaines phases. Cette approche a pour conséquence d’allonger de façon conséquente la durée de réalisation ce projet et du chantier.
Les Bâtiments de France et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ont émis un avis favorable sur le permis de construire présenté par l’architecte maitre d’œuvre. Le permis a donc été validé par l’urbanisme et signé par la mairie 31 octobre 2022. Le permis est consultable en mairie.
Le chantier a été découpé en 5 tranches.
La 1ère tranche devrait démarrer au mieux en fin d’année 2023 et concerne la restauration du chœur : renforcement des fondations (élément découvert par la réalisation de fouilles après les premières estimations), murs extérieurs, toiture et charpente.
La deuxième tranche prévue sur fin 2024 s’attaquera à la nef et aux transepts (murs extérieurs, toiture). Les tranches suivantes, au rythme d’une par an, dans la mesure des finances, concerneront respectivement les travaux intérieurs, la tour clocher et le reste des murs extérieurs (façade nord).
Nous avons obtenu pour la 1ère tranche le maximum des subventions possibles (DRAC, Conseil Régional Ile de France, Département) soit 850K Euro représentant 85% du coût des travaux.
Les demandes de subventions pour la deuxième tranche sont en cours d’élaboration et seront déposées au troisième trimestre 2023 après le retour des entreprises ayant répondu aux appels d’offres. Nous pourrons ainsi travailler le financement du projet sur des coûts réels et non sur la base d’estimations établies par l’architecte.
Sur l’ensemble des tranches de travaux, nous espérons obtenir la totalité des subventions disponibles auprès des collectivités soit 85% des dépenses subventionnables. Ceci grâce notamment à une dérogation exceptionnelle du préfet nous autorisant à financer le projet au-delà des 80% maximum de subventions publiques. De plus, les taux de subvention d’ores et déjà obtenus auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ou la Région Ile de France démontrent l’intérêt accordé à cette église dont on rappelle qu’elle vient d’être inscrite au titre des monuments historiques.
Les 200K de dépenses non subventionnables concernent l’assurance dommage ouvrage, la part de TVA non récupérable et tous les frais engagés pour préparer le projet avant les demandes et accords d’attribution des subventions.
Notre objectif, afin de pouvoir réaliser, à terme, l’ensemble des tanches et de minimiser au maximum la contribution nette de la commune, est de récolter 650K Euro via le mécénat et les dons des particuliers pour financer la partie des dépenses non subventionnées.
A ce jour, nous avons déjà effectué des démarrages en ce sens.
Nous avons obtenu également l’agrément de la Fondation du Patrimoine et l’inscription de la restauration de l’église de Davron dans les projets que la Fondation soutient et aide.
Concerts :
Dans le but de faire découvrir l’intérieur de l’église, ses qualités acoustiques, de solliciter des dons mais aussi d’ouvrir l’édifice à des activités autres que cultuelles, l’USCD (Union Sportive et Culturelle de Davron) en partenariat avec la mairie a organisé un programme de 4 concerts de mars à septembre 2022. Nous remercions les artistes pour leurs prestations de haute qualité.
Lancer les appels d’offres au 2ème trimestre 2023 et sélectionner au 3ème trimestre les entreprises pour réaliser les travaux. Etape importante qui nous permettra d’avoir le coût réel des travaux après négociation.
Finaliser et soumettre les dossiers pour les demandes de subventions pour la 2ème tranche prévue pour 2024.
Lancer les campagnes de mécénat pour les entreprises et la récolte de dons auprès des particuliers via la Fondation du patrimoine. Objectif : au minimum 650k Euro.
Ouvrir le chantier de la 1ère tranche au mieux fin 2023 et suivre les travaux avec le maitre d’œuvre.
Poursuivre le programme de concerts et d’activité culturelle avec l’USCD.
Organiser une réunion publique d’information au 3ème trimestre 2023 pour présenter le projet final (coûts réels, entreprises sélectionnées, description des travaux…).
Le projet de restauration de l’église est un projet lourd pour le village mais qui ne doit en aucun cas mettre en difficulté les finances de la commune et obérer la réalisation d’autres projets comme, par exemple, la restauration de l’ensemble des routes du village. C’est pourquoi, malgré cette forte augmentation, le conseil municipal continue d’avancer sur ce projet mais se réservera la possibilité de différer les tranches de travaux.
PLU Approuvé en Conseil Municipal du 30 Août 2021 : délibération approuvant le projet n1 mise en compatib.pdf
2. Rapport de présentation.zip
3. Projet d'Aménagement et de Développement Durables.pdf
4. Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf
Quand faut-il déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux ?
Tous les travaux de la commune de Davron est sous l'autorisation des architectes des bâtiments de France et doivent donc être réalisés en fonction du P.L.U. approuvé le 18 Juillet 2018 et révisé le 30 Août 2021.
Les éléments ci-dessous ne sont que des exemples et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il appartient à chacun de se renseigner auprès de la mairie pour son propre cas particulier.
- Tous les travaux qui consistent à une réfection même à l'identique.
- Travaux qui créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Toutefois, entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170m².
- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,
- Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, la transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.
- Clôtures
L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants:
- cerfa_13703-11 DPMI.pdf pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa_13404-10 DP.pdf pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
- cerfa_13702-09 LOTISSEMENT.pdf pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
A déposer en Mairie en 2 exemplaires ou à envoyer par mail à mairie@davron.fr.
Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m²
- entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170m².
- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation).
S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
A noter: le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170m².
- cerfa_13406-11 PC.pdf lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou annexes,
- cerfa_13409-11PC OU PA.pdf pour les autres construction (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)
A partir du 1er janvier 2022:
Conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut désormais déposer en format numérique son dossier d’urbanisme, à l’adresse suivante: mairie@davron.fr .
Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.
Pour les PC, DP, PD, PA, en cas de non-réception de votre récépissé de dépôt dans un délai de 5 jours, votre dossier sera considéré comme n’ayant pas été réceptionné.
Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.
Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier 2 exemplaires, en Mairie.
Le manquement à l'obligation légale d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux constitue un délit pénal aux termes de l'article L.480-4 du Code de l'urbanisme. Le délit pénal est constitué si les travaux sont engagés ou se poursuivent après l'annulation du permis. C'est le juge correctionnel qui fixe la sanction.
Vous avez terminé la construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme, il vous reste à en informer la mairie par une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
"Révision du Plan Local d'Urbanisme - P.L.U.
2021.04.05 ARRETE REVISION PLU.pdf
AFFICHE AVIS ENQUETE JAUNE .JPG
Vous trouverez, ci-dessous, les documents correspondant à l'Enquête Publique :
0 - Couverture et sommaire.pdf
1- Rapport de présentation.pdf
2 - Evaluation environnementale.zip
6 - Plan de zonage_général_modifié.pdf
7 - Règlement UAE et A modifié.pdf
8.2 - 20210406_Memoire_reponse_MRAE.pdf
9.1 - PV_réunion examen conjoint.pdf
9.2 - Annexe1_Support_Examen_conjoint.pdf
9.3 - Annexe2_Évolution_boisement.pdf
SEA_20210506_avisCDPENAF_PLU_DAVRON_MEC.pdf
Consultation et saisie des observations sous format dématérialisé :
http://www.registre-dematerialise.fr/2462
Observations inscrites sur le registre -
22 Mai 2021
5 Juin 2021
10 Juin 2021
Daniel observations enquête publique plu -2021 version du 8 juin.pdfimg004.jpgimg005.jpgimg006.jpg
img004.jpgimg005.jpgimg006.jpg
11 Juin 2021
registre 11 juin.pdfregistre 11 juin suite.pdf
Courrier_Enquête publique_Davron.pdf
registre Roger complément .pdf
Dossier Enquête Publique - Elaboration PLU
0 -Couvertures
1 - Pièces administratives
1.1 Délibération prescription PLU.pdf
1.2 Délibération débat PADD.pdf
2- Rapport de Présentation
2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement.pdf
2.2 Justifications et impacts sur l'environnement.pdf
3 - PADD
3. Projet d'Aménagement et de Développement Durables.pdf
4 - OAP
4. Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf
5 - Règlement
6 - Plan de zonage
6.1 Plan de zonage_général.pdf
7 - Annexes
7.1 - Servitudes
PPRI
zonage_réglementaire_67_125_PLANCHE_13_cle541e8c.pdf
zonage_reglementaire_125_152_PLANCHE_14_cle02ae2b.pdf
zonage_reglementaire_125_152_PLANCHE_15_cle0a5532.pdf
7.2 - Annexes Sanitaires
7.2.b Plan du réseau d'eau potable.pdf
7.2.c Zonage d'assainissement-Scenario n1-12-2014.pdf
7.2.d Zonage d'assainissement 2014.pdf
7.3 - Annexes Informatives
7.3.a Delimitation des secteurs archeologiques.pdf
7.3.c Construction_terrain_argileux.pdf
7.3.e Zones_humides_COBAHMA.pdf
7.3.g Schema departemental espace vert.pdf
8 - Avis des Personnes Publiques Associées
Courrier de la DDT relatif à l'avis des services de l'Etat.pdf
Avis des services de l'Etat.pdf
Avis de l'Architecte des Bâtiments de France.pdf
Avis de la Commission Locale de l'Eau.pdf
Avis Chambre de l'agriculture.pdf
Bilan de la concertation
Note de présentation
Note de présentation R123-8 enquête publique.docx
Consultation et saisie des observations sous format dématérialisé
Les travaux d'assainissement étant terminés, il est important de rappeler qu'il faut suivre une ligne directive pour conserver et garantir l'installation d'assainissement collectif.
Pour cela, le triptyque ci-dessous vous aidera dans cette démarche:
Triptyque Assainissement collective règlement.pptx
Il est bon de savoir comment faire certaines choses!
Ce guide pratique et ludique vous aidera à comprendre les normes environnementales ainsi d'avoir les bons gestes concernant l'assainissement de votre habitation.
Avant tous travaux, n'hésitez pas de prendre contact avec le SPANC de la Mairie.
FLASH INFO
Le projet d’assainissement collectif se termine avec, comme vous avez pu le constater, le revêtement des enrobés (partiel ou complet) des rues de la commune. Plusieurs interrogations sur le sujet ont été formulées. Il convient donc de vous donner les explications, objet de ce flash info.
Rappel général : la commune peut obtenir des subventions à hauteur de 70% du montant des travaux tous les 3 ans (triennal) pour remise en état de ses rues/ routes. Pour votre information, le coût de remise en état d’une rue/route de largeur 5/6 mètres est d’environ 800€/1000€ le mètre linéaire (fondation & enrobé).
Le triennal en cours a été mis en place pour réhabiliter notamment la rue de Wideville (cf nos réunions publiques faites dans le cadre de l’assainissement en 2019 et 2020). Cet été, nous avons activé une partie du nouveau triennal conduisant à repositionner la stratégie de réhabilitation des rues en fonction des capacités financières de la commune. Ainsi, nous avons dû faire un choix logique et acceptable selon l’état des rues en tenant compte de la trésorerie de la commune, ceci sans augmenter les Impôts.
1) Rue de Wideville (environ 300 M de la place de l’église à la rue de Thiverval)
Remise en état complète de la rue y compris les trottoirs. C’était prévu dans le programme. La découverte de HAP (substances à traiter spécifiquement) dans les enrobés bitumineux ont conduit à alourdir la facture de 15% à 20%.
2) Rue Saint Jacques (environ 80 M de la place de l’église à la rue Hautement)
Remise en état complète de ce tronçon de rue y compris les trottoirs. Cette partie a une forte pente (ruissèlement des eaux de pluie conduisant à détruire la rue). Ce tronçon très dégradé est très circulant ; on ne pouvait pas attendre.
3) Rue de Bullion (environ 300 M de la rue de Wideville au raccordement niveau 4 fermes)
Le réseau sous pression a limité l’ouverture de la route. Le triennal actuel et notre capacité financière ne permettent pas financièrement une réhabilitation complète sur les 300 M considéré.
Il a donc été décidé, dans l’attente du prochain triennal (en cours de formalisation) de traiter uniquement l’ouverture faite pas les travaux d’assainissement (prévu dans le marché). Cette rue devra être réhabilitée en urgence, nous étudions les différentes possibilités selon les capacités financières de la commune.
4) Rue Hautement (environ 60 M)
Remise en état des parties uniquement concernées par l’assainissement collectif (inclus dans le marché).
La rue de Hautement, étroite, a été ouverte largement lors de la mise en place du collecteur ; elle est pratiquement reprise sur sa largeur hormis 2 parties (une au niveau Wideville et une au niveau Mairie). Cette rue est peu circulante et nous avons considéré qu’elle pourra ainsi attendre dans l’état, un prochain triennal.
Le Maire
Publié le 17/10/2020
