DES TRAVAUX DE VOIRIE AURONT LIEU ENTRE LE 8 ET LE 26 AOÛT
RUE DE WIDEVILLE ( sur 200 M) L'accès au village sera fermé de ce côté entre le 8 AU 18/08
RUE DE BULLION (sur 200 M) L'accès au village sera fermé de ce côté entre le 17 et 26/08
La journée du 26 Août sera perturbée le matin d'un côté, l'après-midi de l'autre côté.
Visite vituelle de l'Eglise https://my.visiteen3d.com/tour/eglise-sainte-marie-madeleine-davron
Révision PLU
PLU Approuvé en Conseil Municipal du 30 Août 2021 : délibération approuvant le projet n1 mise en compatib.pdf
0 - Couverture et sommaire.pdf
1- Rapport de présentation.pdf
a2 évaluation environnementale p1-16.pdf
a2 évaluation environnementale p17-30.pdf
a2 évalutation environnementale p31-44.pdf
a2 évaluation environnementale p 45-54 .pdf
a2 évaluation environnementale p 55-64 .pdf
2.b - Résumé non technique.pdf
6 - Plan de zonage_général_modifié.pdf
7 - Règlement UAE et A modifié.pdf
"Révision du Plan Local d'Urbanisme - P.L.U.
2021.04.05 ARRETE REVISION PLU.pdf
AFFICHE AVIS ENQUETE JAUNE .JPG
Vous trouverez, ci-dessous, les documents correspondant à l'Enquête Publique :
0 - Couverture et sommaire.pdf
1- Rapport de présentation.pdf
2 - Evaluation environnementale.zip
6 - Plan de zonage_général_modifié.pdf
7 - Règlement UAE et A modifié.pdf
8.2 - 20210406_Memoire_reponse_MRAE.pdf
9.1 - PV_réunion examen conjoint.pdf
9.2 - Annexe1_Support_Examen_conjoint.pdf
9.3 - Annexe2_Évolution_boisement.pdf
SEA_20210506_avisCDPENAF_PLU_DAVRON_MEC.pdf
Consultation et saisie des observations sous format dématérialisé :
http://www.registre-dematerialise.fr/2462
Observations inscrites sur le registre -
22 Mai 2021
5 Juin 2021
10 Juin 2021
Daniel observations enquête publique plu -2021 version du 8 juin.pdfimg004.jpgimg005.jpgimg006.jpg
img004.jpgimg005.jpgimg006.jpg
11 Juin 2021
registre 11 juin.pdfregistre 11 juin suite.pdf
Courrier_Enquête publique_Davron.pdf
registre Roger complément .pdf
Pièces administratives:
1.1 Délibération prescription PLU.pdf
1.2 Délibération débat PADD.pdf
1.3 Délibération arrêt du PLU et bilan de la concertation.pdf
Rapport de présentation:
2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement.pdf
2.2 Justifications et impacts sur l'environnement.pdf
Annexe_2.2_Assainissement Commune de Davron.pdf
PADD:
3. Projet d'Aménagement et de Développement Durables.pdf
OAP:
4. Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf
Réglement:
Plan de zonage:
6.1 Plan de zonage_général.pdf
Annexes:
PPRI
Annexes Sanitaires
7.2.c Zonage d'assaisnissement-Scenario n1-12-2014.pdf
7.2.d Zonage d'assainissement 2014.pdf
7.3.a Delimitation des secteurs archeologiques.pdf
7.3.c Construction_terrain_argileux.pdf
7.3.e bis Etude terrain rue de Bullion.pdf
7.3.g Schema departemental espace vert.pdf
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.pdf
Lutte contre le saturnisme infantile.pdf
7.3.i Etude trames vertes_Fabrique du Lieu.pdf
Dossier Enquête Publique - Elaboration PLU
0 -Couvertures
1 - Pièces administratives
1.1 Délibération prescription PLU.pdf
1.2 Délibération débat PADD.pdf
2- Rapport de Présentation
2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement.pdf
2.2 Justifications et impacts sur l'environnement.pdf
3 - PADD
3. Projet d'Aménagement et de Développement Durables.pdf
4 - OAP
4. Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf
5 - Règlement
6 - Plan de zonage
6.1 Plan de zonage_général.pdf
7 - Annexes
7.1 - Servitudes
PPRI
zonage_réglementaire_67_125_PLANCHE_13_cle541e8c.pdf
zonage_reglementaire_125_152_PLANCHE_14_cle02ae2b.pdf
zonage_reglementaire_125_152_PLANCHE_15_cle0a5532.pdf
7.2 - Annexes Sanitaires
7.2.b Plan du réseau d'eau potable.pdf
7.2.c Zonage d'assainissement-Scenario n1-12-2014.pdf
7.2.d Zonage d'assainissement 2014.pdf
7.3 - Annexes Informatives
7.3.a Delimitation des secteurs archeologiques.pdf
7.3.c Construction_terrain_argileux.pdf
7.3.e Zones_humides_COBAHMA.pdf
7.3.g Schema departemental espace vert.pdf
8 - Avis des Personnes Publiques Associées
Courrier de la DDT relatif à l'avis des services de l'Etat.pdf
Avis des services de l'Etat.pdf
Avis de l'Architecte des Bâtiments de France.pdf
Avis de la Commission Locale de l'Eau.pdf
Avis Chambre de l'agriculture.pdf
Bilan de la concertation
Note de présentation
Note de présentation R123-8 enquête publique.docx
Consultation et saisie des observations sous format dématérialisé
Les travaux d'assainissement étant terminés, il est important de rappeler qu'il faut suivre une ligne directive pour conserver et garantir l'installation d'assainissement collectif.
Pour cela, le triptyque ci-dessous vous aidera dans cette démarche:
Triptyque Assainissement collective règlement.pptx
Il est bon de savoir comment faire certaines choses!
Ce guide pratique et ludique vous aidera à comprendre les normes environnementales ainsi d'avoir les bons gestes concernant l'assainissement de votre habitation.
Avant tous travaux, n'hésitez pas de prendre contact avec le SPANC de la Mairie.
FLASH INFO
Le projet d’assainissement collectif se termine avec, comme vous avez pu le constater, le revêtement des enrobés (partiel ou complet) des rues de la commune. Plusieurs interrogations sur le sujet ont été formulées. Il convient donc de vous donner les explications, objet de ce flash info.
Rappel général : la commune peut obtenir des subventions à hauteur de 70% du montant des travaux tous les 3 ans (triennal) pour remise en état de ses rues/ routes. Pour votre information, le coût de remise en état d’une rue/route de largeur 5/6 mètres est d’environ 800€/1000€ le mètre linéaire (fondation & enrobé).
Le triennal en cours a été mis en place pour réhabiliter notamment la rue de Wideville (cf nos réunions publiques faites dans le cadre de l’assainissement en 2019 et 2020). Cet été, nous avons activé une partie du nouveau triennal conduisant à repositionner la stratégie de réhabilitation des rues en fonction des capacités financières de la commune. Ainsi, nous avons dû faire un choix logique et acceptable selon l’état des rues en tenant compte de la trésorerie de la commune, ceci sans augmenter les Impôts.
1) Rue de Wideville (environ 300 M de la place de l’église à la rue de Thiverval)
Remise en état complète de la rue y compris les trottoirs. C’était prévu dans le programme. La découverte de HAP (substances à traiter spécifiquement) dans les enrobés bitumineux ont conduit à alourdir la facture de 15% à 20%.
2) Rue Saint Jacques (environ 80 M de la place de l’église à la rue Hautement)
Remise en état complète de ce tronçon de rue y compris les trottoirs. Cette partie a une forte pente (ruissèlement des eaux de pluie conduisant à détruire la rue). Ce tronçon très dégradé est très circulant ; on ne pouvait pas attendre.
3) Rue de Bullion (environ 300 M de la rue de Wideville au raccordement niveau 4 fermes)
Le réseau sous pression a limité l’ouverture de la route. Le triennal actuel et notre capacité financière ne permettent pas financièrement une réhabilitation complète sur les 300 M considéré.
Il a donc été décidé, dans l’attente du prochain triennal (en cours de formalisation) de traiter uniquement l’ouverture faite pas les travaux d’assainissement (prévu dans le marché). Cette rue devra être réhabilitée en urgence, nous étudions les différentes possibilités selon les capacités financières de la commune.
4) Rue Hautement (environ 60 M)
Remise en état des parties uniquement concernées par l’assainissement collectif (inclus dans le marché).
La rue de Hautement, étroite, a été ouverte largement lors de la mise en place du collecteur ; elle est pratiquement reprise sur sa largeur hormis 2 parties (une au niveau Wideville et une au niveau Mairie). Cette rue est peu circulante et nous avons considéré qu’elle pourra ainsi attendre dans l’état, un prochain triennal.
Le Maire
Publié le 17/10/2020
Quand faut-il déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux ?
Tous les travaux de la commune de Davron est sous l'autorisation des architectes des bâtiments de France et doivent donc être réalisés en fonction du P.L.U. approuvé le 18 Juillet 2018 et révisé le 30 Août 2021.
Les éléments ci-dessous ne sont que des exemples et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il appartient à chacun de se renseigner auprès de la mairie pour son propre cas particulier.
- Tous les travaux qui consistent à une réfection même à l'identique.
- Travaux qui créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Toutefois, entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170m².
- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,
- Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, la transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.
- Clôtures
L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants:
- Cerfa n°13702*05 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
- cerfa_13703-07 DP.pdf pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
- Cerfa n°13404*06 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
A déposer en Mairie en 5 exemplaires.
Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m²
- entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170m².
- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation).
S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
A noter: le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170m².
- Cerfa n°13406*06 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou annexes,
- Cerfa n°13409*06 pour les autres construction (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)
A partir du 1er janvier 2022:
Conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut désormais déposer en format numérique son dossier d’urbanisme, à l’adresse suivante: mairie@davron.fr .
Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.
Pour les PC, DP, PD, PA, en cas de non-réception de votre récépissé de dépôt dans un délai de 5 jours, votre dossier sera considéré comme n’ayant pas été réceptionné.
Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.
Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier 2 exemplaires, en Mairie.
Le manquement à l'obligation légale d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux constitue un délit pénal aux termes de l'article L.480-4 du Code de l'urbanisme. Le délit pénal est constitué si les travaux sont engagés ou se poursuivent après l'annulation du permis. C'est le juge correctionnel qui fixe la sanction.
