Urbanisme et travaux

AVIS d'Enquête Publique du 11 mai au 11 juin 2021 Révision PLU

"Révision du Plan Local d'Urbanisme - P.L.U.

2021.04.05 ARRETE REVISION PLU.pdf

AFFICHE AVIS ENQUETE JAUNE .JPG

AFFICHE AVIS_ENQUETE.pdf

Vous trouverez, ci-dessous, les documents correspondant à l'Enquête Publique :

0 - Couverture et sommaire.pdf

1- Rapport de présentation.pdf

2 - Evaluation environnementale.zip

3 - Étude Loi Barnier.pdf

4 - PADD modifié.pdf

5 - OAP RD30.pdf

6 - Plan de zonage_général_modifié.pdf

7 - Règlement UAE et A modifié.pdf

8.1 - AVIS MRAE.pdf

8.2 - 20210406_Memoire_reponse_MRAE.pdf

9.1 - PV_réunion examen conjoint.pdf

9.2 - Annexe1_Support_Examen_conjoint.pdf

9.3 - Annexe2_Évolution_boisement.pdf

SEA_20210506_avisCDPENAF_PLU_DAVRON_MEC.pdf

Consultation et saisie des observations sous format dématérialisé :

http://www.registre-dematerialise.fr/2462

Observations inscrites sur le registre - 

22 Mai 2021

registre.pdf

registre-1.pdf

5 Juin 2021

observations 5 juin 2021.pdf

observation 2 du 5 juin.pdf

10 Juin 2021 

registre.pdf

Daniel observations enquête publique plu -2021 version du 8 juin.pdfimg004.jpgimg005.jpgimg006.jpg

img004.jpgimg005.jpgimg006.jpg

registre-2.pdf

11 Juin 2021

registre.pdf

registre-1.pdf

registre 11 juin.pdfregistre 11 juin suite.pdf

registre Demat 2.pdf

Courrier_Enquête publique_Davron.pdf

registre Roger complément .pdf

registre Gally Mauldre.pdf

registre Masanell 11juin.pdf




P.L.U. approuvé le 18 Juillet 2018

Pièces administratives:

1.1 Délibération prescription PLU.pdf

1.2 Délibération débat PADD.pdf

1.3 Délibération arrêt du PLU et bilan de la concertation.pdf

Rapport de présentation:

2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement.pdf

2.2 Justifications et impacts sur l'environnement.pdf

Annexe_2.2_Assainissement Commune de Davron.pdf

PADD:

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durables.pdf

OAP:

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf

Réglement:

5. Règlement.pdf

Plan de zonage:

6.1 Plan de zonage_général.pdf

6.2 Plan de zonage_bourg.pdf

Annexes:

PPRI

7.1.a Plan des SUP.pdf

7.1.b Liste des SUP.pdf

7.1.c Notice SUP.pdf

7.1.d Tableau des SUP.pdf

Annexes Sanitaires

7.2.a Notice sanitaire.pdf

7.2.c Zonage d'assaisnissement-Scenario n1-12-2014.pdf

7.2.d Zonage d'assainissement 2014.pdf

7.2.e Reglement SPANC.pdf

Annexes Informatives

7.3.a Delimitation des secteurs archeologiques.pdf

7.3.b Argiles.pdf

7.3.c Construction_terrain_argileux.pdf

7.3.d Exposition au bruit.pdf

7.3.e bis Etude terrain rue de Bullion.pdf

7.3.f Classement sonore.pdf

7.3.g Schema departemental espace vert.pdf

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.pdf

Lutte contre le saturnisme infantile.pdf

7.3.i Etude trames vertes_Fabrique du Lieu.pdf





Enquête Publique Elaboration Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communication - Publicité :

Avis enquête Publique.pdf

Arrêté 2018.03.02.pdf


DossieEnquête Publique - Elaboration PLU 

0 -Couvertures

0 . Couvertures.pdf

1 - Pièces administratives

1.1 Délibération prescription PLU.pdf

1.2 Délibération débat PADD.pdf

2- Rapport de Présentation

2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement.pdf

2.2 Justifications et impacts sur l'environnement.pdf

3 - PADD

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durables.pdf

4 - OAP

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf

5 - Règlement

5. Règlement.pdf

6 - Plan de zonage

6.1 Plan de zonage_général.pdf

6.2 Plan de zonage_bourg.pdf

7 - Annexes

    7.1 - Servitudes

    7.1.a Plan des SUP.pdf

    7.1.b Liste des SUP.pdf

    7.1.c Notice SUP.pdf

    7.1.d Tableau des SUP.pdf

    Arrêté_GRT_Gaz.pdf

            PPRI

            Arrêté PPRI.pdf

            Règlement PPRI.pdf

            zonage_réglementaire_67_125_PLANCHE_13_cle541e8c.pdf

            zonage_reglementaire_125_152_PLANCHE_14_cle02ae2b.pdf

            zonage_reglementaire_125_152_PLANCHE_15_cle0a5532.pdf

    7.2 - Annexes Sanitaires

    7.2.a Notice sanitaire.pdf

    7.2.b Plan du réseau d'eau potable.pdf

    7.2.c Zonage d'assainissement-Scenario n1-12-2014.pdf

    7.2.d Zonage d'assainissement 2014.pdf

    7.2.e Reglement SPANC.pdf

    7.3 - Annexes Informatives

    7.3.a Delimitation des secteurs archeologiques.pdf

    7.3.b Argiles.pdf

    7.3.c Construction_terrain_argileux.pdf

    7.3.d Exposition au bruit.pdf

    7.3.e Zones_humides_COBAHMA.pdf

    7.3.f Classement sonore.pdf

    7.3.g Schema departemental espace vert.pdf

8 - Avis des Personnes Publiques Associées

Courrier de la DDT relatif à l'avis des services de l'Etat.pdf

Avis des services de l'Etat.pdf

Avis de l'Architecte des Bâtiments de France.pdf

Avis de la région IDF.pdf

Avis de la CDPENAF.pdf

Avis de la Commission Locale de l'Eau.pdf

Avis Chambre de l'agriculture.pdf

 Bilan de la concertation

Bilan de la concertation.pdf

Note de présentation

Note de présentation R123-8 enquête publique.docx



Consultation et saisie des observations sous format dématérialisé



ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les travaux d'assainissement étant terminés, il est important de rappeler qu'il faut suivre une ligne directive pour conserver et garantir l'installation d'assainissement collectif. 

Pour cela, le triptyque ci-dessous vous aidera dans cette démarche:

Triptyque Assainissement collective règlement.pptx


VOIRIE

FLASH INFO

Le projet d’assainissement collectif se termine avec, comme vous avez pu le constater, le revêtement des enrobés (partiel ou complet) des rues de la commune. Plusieurs interrogations sur le sujet ont été formulées. Il convient donc de vous donner les explications, objet de ce flash info.

Rappel général : la commune peut obtenir des subventions à hauteur de 70% du montant des travaux tous les 3 ans (triennal) pour remise en état de ses rues/ routes. Pour votre information, le coût de remise en état d’une rue/route de largeur 5/6 mètres est d’environ 800€/1000€ le mètre linéaire (fondation & enrobé).

Le triennal en cours a été mis en place pour réhabiliter notamment la rue de Wideville (cf nos réunions publiques faites dans le cadre de l’assainissement en 2019 et 2020). Cet été, nous avons activé une partie du nouveau triennal conduisant à repositionner la stratégie de réhabilitation des rues en fonction des capacités financières de la commune. Ainsi, nous avons dû faire un choix logique et acceptable selon l’état des rues en tenant compte de la trésorerie de la commune, ceci sans augmenter les Impôts.

1) Rue de Wideville (environ 300 M de la place de l’église à la rue de Thiverval)

Remise en état complète de la rue y compris les trottoirs. C’était prévu dans le programme. La découverte de HAP (substances à traiter spécifiquement) dans les enrobés bitumineux ont conduit à alourdir la facture de 15% à 20%.

2) Rue Saint Jacques (environ 80 M de la place de l’église à la rue Hautement)

Remise en état complète de ce tronçon de rue y compris les trottoirs. Cette partie a une forte pente (ruissèlement des eaux de pluie conduisant à détruire la rue). Ce tronçon très dégradé est très circulant ; on ne pouvait pas attendre.

3) Rue de Bullion (environ 300 M de la rue de Wideville au raccordement niveau 4 fermes)

Le réseau sous pression a limité l’ouverture de la route. Le triennal actuel et notre capacité financière ne permettent pas financièrement une réhabilitation complète sur les 300 M considéré.

Il a donc été décidé, dans l’attente du prochain triennal (en cours de formalisation) de traiter uniquement l’ouverture faite pas les travaux d’assainissement (prévu dans le marché). Cette rue devra être réhabilitée en urgence, nous étudions les différentes possibilités selon les capacités financières de la commune.

4) Rue Hautement (environ 60 M)

Remise en état des parties uniquement concernées par l’assainissement collectif (inclus dans le marché).

La rue de Hautement, étroite, a été ouverte largement lors de la mise en place du collecteur ; elle est pratiquement reprise sur sa largeur hormis 2 parties (une au niveau Wideville et une au niveau Mairie). Cette rue est peu circulante et nous avons considéré qu’elle pourra ainsi attendre dans l’état, un prochain triennal.

Le Maire

Publié le 17/10/2020

Permis de construire - Déclaration préalable de travaux

Quand faut-il déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux ?

Tous les travaux de la commune de Davron est sous l'autorisation des architectes des bâtiments de France et doivent donc être réalisés en fonction du P.L.U. approuvé le 18 Juillet 2018.

Les éléments ci-dessous ne sont que des exemples et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il appartient à chacun de se renseigner auprès de la mairie pour son propre cas particulier.

  • Sont soumis à une procédure de simple déclaration préalable les travaux n'étant pas soumis à un permis de construire et répondant aux critères suivants :

- Tous les travaux qui consistent à une réfection même à l'identique.

- Travaux qui créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Toutefois, entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170m².

- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,

- Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, la transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.

- Clôtures

L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants:

- Cerfa n°13702*05 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,

- cerfa_13703-07 DP.pdf pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

- Cerfa n°13404*06 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.  

A déposer en Mairie en 5 exemplaires.

  • Sont soumis à l'obtention d'un permis de construire :

Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m²

-  entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170m².

- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation).

S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

A noter: le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170m².

- Cerfa n°13406*06 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou annexes, 

- Cerfa n°13409*06 pour les autres construction (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

A déposer en Mairie en 6 exemplaires.

  • Construire sans permis :

Le manquement à l'obligation légale d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux constitue un délit pénal aux termes de l'article L.480-4 du Code de l'urbanisme. Le délit pénal est constitué si les travaux sont engagés ou se poursuivent après l'annulation du permis. C'est le juge correctionnel qui fixe la sanction.