Projets

Assainissement

Les projets d'assainissement se déroulent conformément au planning avec le décalage nécessaire pour  supporter les avances de financement par la commune sans augmenter les impôts:

 

1) Projet d'assainissement individuel, ANC

 Les études ont été menées et les propriétaires des habitations concernées (36 installations) ont sélectionné le type de solution et adhéré au programme.

Les financeurs (agence de l'eau, département) ont réceptionné les devis pour validation en commission au plus tard le 28 avril 2017.

En avril 2017, le MOE Amodiag va établir un planning pour mise en oeuvre des solutions d'assainissement retenues. Les propriétaires des habitations seront donc contacter pour définir les dates d'intervention entre mai 2017 à septembre 2017 au plus tard.

De mai 2017 à septembre 2017 mise en oeuvre des installations.

Ce projet devrait donc se terminer fin septembre 2017.

 

Remarque: au lancement de la mise en oeuvre, les propriétaies devront payer 30% du reste à leur charge pour formaliser le contrat. Le solde sera à payer à la réception de l'installation conforme. Il sera remis à chaque propriétaire utilisateur un carnet d'entretien avec les demandes du SPANC relatives à l'installation. Il est rappelé que la conformité acquise est conditionnée à la bonne maintenance des installations selon le règlement du SPANC (en cours de modification selon la loi).

 

2) Projet d'assainissement collectif

 En mars 2017 nous avons sélectionné le MOE, le cabinet AMODIAG

En avril 2017 nous attendons l'accord des financeurs pour lancer les études.

De mai 2017 à Décembre 2017, analyse et proposition des solutions envisagées (station d'assainissement et réseau+Pompes). Pendant cette pèriode, des visites seront organisées auprès des propriétaies des habitations concernées pour définir les points de raccordement. Une lettre va être faite, dans ce cadre, pour contractualiser l'engagement sachant qu'il y a obligation de se raccorder dans un délai ne dépassant pas 2 ans.

Remarque: Les habitations qui ne se raccorderaient pas immédiatement ne pourront plus bénéficier des subventions pour leur raccordement.

 

Prochaine information en mai 2017


Maurice Perrault. Conseiller municipal en charge de l'assainissment

maurice.perrault@davron.fr

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