Démarches ANTS. ![]() Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Ile de France pour une demande de passeport et de carte d'identité, l'Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous. De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous. Par ailleurs, demander un document d'identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l'ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme :
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Abaissement de l'âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l'âge minimum requis pour obtenir le permis de conduire de catégorie B a été abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d'intégrer son permis de conduire dans l'application France Identité, offrant ainsi une version numérique accessible depuis un smartphone. Plus d'informations sont disponibles sur le site :
https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent aux conducteurs de récupérer jusqu'à 4 points sur leur permis de conduire, comme le précise Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la préfecture, d'une durée de deux jours consécutifs, sont animées par deux professionnels. Pour être éligible, le conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des points et ne pas avoir participé à un stage points depuis au moins un an et un jour. Des informations supplémentaires et les modalités d'inscription sont disponibles sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/.
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L, incluant les motos, scooters à deux et trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés, notamment une boîte noire, un système de détection de somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces mesures visent à améliorer la protection des conducteurs et des passagers.
Suppression de la carte verte d'assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus d'apposer la vignette d'assurance sur leur véhicule ni de détenir la carte verte d'assurance. La preuve de l'assurance est désormais vérifiée par les forces de l'ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il demeure toutefois impératif de maintenir une assurance en vigueur pour circuler légalement. Plus d'informations sont disponibles sur le site du ministère de l'Économie : https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d'améliorer la sécurité sur les routes et d'adapter la législation aux évolutions technologiques et sociétales.