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Consultation publique ENR

ZONES ENERGIES RENOUVELABLES

 CONSULTATION PUBLIQUE 

Cette consultation concerne les zones EnR potentielles que la commune de DAVRON doit définir pour se conformer à la loi du 10 mars 2023.

Vous pouvez donner votre avis du 27 mai au 15 juin 2024 soit 15 jours ouvrables sur le registre mis à disposition en mairie ou par mail à mairie@davron.fr.

Par la suite, le Conseil Municipal prendra connaissance de tous les avis et pourra finaliser le projet. Une délibération sera ensuite votée.

Ci-joint, une note de présentation et une carte du projet. 

NOTE DE PRESENTATION 

Définition :

Les « zones d'accélération des énergies renouvelables » correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Qu'est-ce que la loi EnR ? 

La première loi dédiée à la production des énergies renouvelables (EnR) visant à accélérer leur déploiement sur le territoire français a été promulguée le 10 mars 2023. Ce texte de référence doit permettre à la France de rattraper son retard dans la décarbonation des États européens.

Principe :

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque (au sol, sur bâtiment), le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, les réseaux de chaleur, etc…

Ainsi, il est demandé à chaque entité territoriale (communes, villes…) de formuler une stratégie territoriale concernant le développement des EnR.

Dans ce cadre, la commune de DAVRON s’est inscrite dans cette démarche obligatoire.

Ainsi, tenant compte de ses particularités, la commune a défini des zones de développement d’EnR limitées aux panneaux photovoltaïques.

Ces zones permettent aux propriétaires concernés de mettre en œuvre (s’ils le souhaitent) le dispositif EnR désigné, l’accord de la Mairie étant préenregistré. Pour autant, les dispositions de développement des EnR devront respecter les prescriptions visées dans le PLU de la commune.

Par ailleurs, les propriétaires qui ne sont pas concernés par les zones désignées précitées pourront toujours demander à positionner des EnR dans leur propriété. Ils devront en faire la demande à la Mairie qui appliquera le processus normal comme toutes demandes pour obtenir l’accord.

Les zones proposées par le Conseil Municipal sont les parcelles :

A7 – A8 (La mairie)

A201 (Le chai viticole)

A197 – A199 (La STEP)

ZB201 (NATUP)

ZB159 – ZB121 – ZB123p (Route de Grignon)

 

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L APPLI POUR LES 15/25 ANS

L'APPLI réservée aux 15/25 ANS

La région Ile-de-France a créé une application, Labaz, destinée aux jeunes Franciliens de 15 à 25 ans.

L'application met à disposition, sur l'application Labaz, un "pass sport et culture" d'une valeur de 100€ pour faciliter l'accès des 15-17 ans aux pratiques sportives et culturelles.

L'application Labaz permet également aux jeunes de 15 à 25 ans de bénéficier des aides pour l'achat d'un vélo sans assistance électrique (100€) ou à assistance électrique (400€).

30000 places à gagner pour assister à des événements culturels, et notamment pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

https://www.iledefrance.fr/labaz

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Vigilance sécheresse

Grace aux pluies régulières observées depuis le mois de septembre, les nappes ont entamé leur recharge. Ce phénomène s’observe principalement sur les relevés piézométriques.
La hauteur de la nappe mesurée à Bréval, qui justifiait jusqu’à présent du maintien de la zone Centre en situation de crise, vient ainsi de remonter à un niveau permettant le passage de cette zone en situation d’alerte renforcée.


Au regard de ces éléments, le préfet des Yvelines a décidé de :
- placer la zone Centre en situation d'alerte renforcée ;
- maintenir les zones Sud-Ouest, Sud-Est et Seine en situation de vigilance 
;
 
Nous vous prions de trouver ci joint l'arrêté préfectoral n°78-2023-11-23-00002 du 23 novembre 2023 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation d'alerte renforcée et pour les zone Sud-Ouest, Sud-Est et Seine en situation de vigilance. 

SE_ACA_20231123_AR_Centre_Vigi_Sud_Ouest_Est_Seine.pdfSE_ACA_20231123_CP_AR_Centre_Vigilance_SE_SO.pdf


Nous vous précisons que les informations concernant la gestion des périodes de sécheresse dans le département sont consultables sur le site internet des services de l’État dans les Yvelines, à l'adresse suivante :  https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/Secheresse.

Par ailleurs, nous profitons de ce mail pour vous rappeler le déploiement de la plateforme VigiEau  (https://vigieau.gouv.fr/) permettant de connaître les restrictions d'usages de l'eau appliquées sur un territoire en indiquant une adresse postale ou en se géolocalisant.

 

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Prochains évènements

16

juin

FETE DE LA PLAINE

15 ET 16 JUIN 2024 de 10H à 19H

RENDEZ-VOUS A LA FERME LES 2 GOURMANDS - RD 307

Marché de créateurs et producteurs

Manège de Ricky, 

Restauration par Elle's traiteur,

Concerts et Animations

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